Municipales

Cap sur 2026  !

50 Mesures pour une Ville Écologique et Vivante

Ecologie Positive est un mouvement politique né en 2022 . Il est né de la volonté d’élus en responsabilité dans des collectivités locales et d’acteurs du monde de l’environnement qui ont eu envie de porter une écologie dont le centre d’intérêt est l’environnement avant toute chose. Ancrée sur le terrain et confrontée au réel, cette écologie, si elle veut avoir des résultats, ne doit pas s’enfermer dans le dogmatisme mais se baser sur des données scientifiques et techniques. Surtout, elle doit savoir parler à tous.

Cette posture pragmatique se traduit notamment par un souhait de prendre en compte l’apport des milieux entrepreneuriaux et économiques qui sont des acteurs incontournables de la transition écologique. Notre approche considère que les 3 leviers de la transition écologique, sans doute à part égale, sont

• les changements de comportements,
• les évolutions réglementaires et fiscales,
• et les réponses issues des innovations techniques et scientifiques. 

Le contexte des élections municipales de 2026 nous conduit à inviter les candidats à qui nous nous adressons à :

• porter une ambition forte dans la lutte contre le changement climatique et la décarbonnation des communes, leur adaptation à ce même changement climatique, l’amélioration de la qualité de l’air, de l’eau et des sols, le développement du tri des déchets et l’économie circulaire afin d’offrir des solutions structurantes pour l’économie de matière première à l’échelle locale, et la protection de la biodiversité pour redonner leur chance aux écosystèmes.

Ces municipales de 2026 auront un caractère particulier.

Elles verront un renouvellement d’équipes municipales qui ont toutes été élues dans un moment de grande confusion en 2020. avec deux tours organisés en plein confinement COVID. Tout est resté bien évidemment parfaitement démocratique mais les résultats des élections de 2026 seront une inconnue plus importante que d'ordinaire, avec une forme de “retour à la normale” dont personne ne mesure réellement l’impact.

Notons que, même si le principal parti politique écologiste est à nos yeux un parti qui incarne mal l’écologie à laquelle nous

croyons (réformiste, ouverte, non sectaire), il a, en 2020, remporté, à la surprise générale, plusieurs grandes villes en France, parfois seul et sans alliance. Le contexte “covid” n’y était sans doute pas étranger, non seulement du point de vue de la confusion évoquée plus haut, mais aussi au regard de l’état d’esprit dans lequel les français étaient à ce moment précis du

vote. Traversant une pandémie mondiale, l’inquiétude était forte, ramenant à des questionnements fondamentaux concernant la possibilité de vivre en bonne santé et les liens entre cette maladie et les atteintes à l’environnement.

Cette période “pandémique” a pu créer, en 2020, un sentiment général en faveur d’un vote “santé/environnement” dont le débouché politique a été en faveur de partis portant le message écologiste.

L’ÉCOLOGIE doit réunir et non diviser.

Nous voulons une écologie des solutions plutôt qu’une écologie qui propose l’affrontement entre les habitants : ceux qui seraient de “bons écolos” contre ceux qui seraient “des ennemis de l’écologie”. Un maire, une fois élu, est le premier des habitants, et élu pour mener des actions dans le sens de l'intérêt général. Dès lors, l’écologie doit in fine être un + pour tous. C’est cela l’écologie “positive”. Et pour ceux pour qui il peut y avoir un désagrément, la concertation, le dialogue, la compensation, doivent être recherchés.

S’ADAPTER face au CHANGEMENT CLIMATIQUE,

une priorité nouvelle

Le foncier disponible dans une commune est de plus en plus rare, et donc il est précieux. Il est en grande partie difficile à libérer pour végétaliser car occupé par des voies de circulation, du stationnement, des places et des espaces verts. Par exemple, la suppression des aires de stationnement “de surface” peut être réalisée sans contrainte supplémentaire pour les automobilistes concernés (voir chapitre “mobilités”), et peut libérer une grande surface de l’espace public. Ce sont des solutions fréquemment utilisées dans les grandes agglomérations pour faire de la piétonnisation. Elle peut aussi être mise à profit pour accélérer le verdissement et donc le rafraîchissement des communes, en prévention des canicules.

De manière générale, les villes doivent faire plus de place à la végétalisation. Les solutions les plus efficaces et les moins

coûteuses sont de “rendre” du bitume, à savoir, cartographier toutes les zones bitumées inutilisées, et casser les dalles.

Certaines communes ont très simplement “fait du marteau piqueur et enlevé les gravats” et ont ensuite laissé la nature reprendre ses droits. Éventuellement, des semis de plantes à fleurs permettent au printemps un couvert rapidement coloré et esthétique pour les habitants. Des aménagements de déambulation permettent d’en faire des espaces verts ouverts à la population.

1. Engagez vous concrètement à faire une carte de tous les espaces bitumés où vous casserez la dalle.

Diffusez une carte des zones de votre ville “bitumée” et “rendue à la nature”.

Les solutions fondées sur la nature

Aux Pays-Bas, depuis des siècles, le long des cours d’eau les plus sensibles aux crues et inondations, des bassins naturels ont été creusés pour qu’ils puissent se gonfler en cas de crue. Inspirons nous de nos voisins, surtout si les solutions sont éprouvées depuis longtemps. Ce sont des solutions fondées sur la nature qui sont des actions qui pourraient se multiplier en France.

Ces bassins naturels peuvent facilement être aménagés en étangs ouverts à des activités de baignade (devenir par voie de conséquence des solutions aux besoins d’espaces de baignade en été) ou en zones humides qui, on le sait, agissent telles de véritables éponges naturelles. Et en cas de sécheresse, pour les zones agricoles voisines, ces rétention d'eau pourraient servir à l'irrigation.

6. Engagez-vous à renaturer les berges de votre cours d’eau et à créer, le long de ce cours d’eau, un ou plusieurs bassins naturels ou zones humides, pour absorber les crues.

Méthaniseurs et géothermie

En zone rurale, la méthanisation, notamment agricole, est une voie

d’avenir pour produire de la chaleur, de l’électricité et surtout du gaz vert. Ce sont des options plus industrielles auxquelles les communes peuvent prendre part, soit en soutien direct, soit en appui technique et institutionnel auprès des développeurs, des agriculteurs et des financeurs.

10. Engagez vous à faciliter l’installation d’une unité de méthanisation dans votre commune

La géothermie est également une solution décarbonée extrêmement positive. En grande profondeur, sous réserve que les

sous-sols s’y prêtent, elle permet de répondre à des besoins d’importance (grands ensembles de logements, hôpitaux, sites industriels). En solution dite de “surface” (à savoir avec des sondes

plongeant à quelques dizaines de mètres), elle est une option possible pour tous les territoires et répond également à des besoins pour des ensemble de moindre importance mais dont les besoins, notamment en froid, sont cruciaux (EHPAD, hôpitaux, ensemble scolaires).

11. Engagez vous à installer de la géothermie de surface pour les bâtiments qui ont le plus besoin de froid (EHPAD et Hôpitaux).

Des prises dans la rue pour les véhicules électriques.

L’action de décarboner la plus évidente est d’électrifier les usages (voiture et chauffage). Ce n’est évidemment pas du ressort et dans la capacité d’un maire d’électrifier tous les usages sans sa ville. Mais il peut la faciliter. Ainsi, pour tous les habitants qui veulent passer à la l’électrique pour leur mobilité (voiture ou deux roues), l’accès à des prises de courant dans l’espace public, et notamment dans les

parkings, est primordial.

14. Engagez vous à multiplier par 10 d’ici la fin de votre mandat le nombre de prise de courant disponible dans l’espace

public pour la recharge des véhicules et deux-roues.

Rénover les bâtiments publics

Décarboner, c’est aussi réduire sa consommation d’énergie fossile. La rénovation énergétique du bâti communal, surtout celui qui a recours aux énergies fossiles (gaz ou fioul) est donc une priorité. Cela commence par un bon diagnostic pour mieux prioriser.

Sécuriser les pistes cyclables

De plus en plus de français prennent le vélo. En milieu urbain bien sûr, mais aussi en milieu rural, avec le développement du

vélo électrique et des véhicules dits “intermédiaires” (vélo cargo notamment). C’est un changement positif important qu’il faut accompagner plus massivement, notamment en termes d'infrastructures et de coexistence avec les autres modes de

déplacements. La priorité, c’est la sécurité routière, et donc la gestion de la coexistence entre usagers (automobiles, vélos, trottinettes, et piétons). Tout ne se fera pas par autorégulation sauvage. Sinon, c’est le plus faible qui en paie le prix (cf le cycliste tué en 2024). Première priorité : organiser largement la traversée des carrefours et toutes les ruptures de pistes cyclables. La seconde priorité, notamment dans les zones à forte circulation, c’est de déployer dans les rues des agents de circulation qui auront pour mission de rappeler les règles de conduites à tous, et, autant que de besoin, verbaliser.

17. Engagez vous à résorber les points noirs de sécurité sur les pistes cyclables de votre commune

18. Engagez vous, lorsque c’est financièrement supportable, à déployer des agents dédiés à la sécurité routière ou, à défaut, d’organiser des campagnes de sensibilisation

Réduire l'usage de la voiture

Au-delà de cette mesure de co-voiturage, d’autres actions peuvent être mises en place pour réduire la pollution de l’air.

Dans les transports tout d’abord :

21. Engagez vous, plus globalement, à proposer toute une série de mesures concrètes visant à réduire l’usage de la voiture : Transport à la Demande (TAD) pour les personnes âgées résidant dans des quartiers isolés, appui à l’acquisition de vélo électrique, résorption des points noirs de pistes cyclables pour sécuriser l’usage du vélo, installation d’anneaux de vélos dans les rues.

Pollution de l'air, prudence sur le chauffage au bois !

D’autres sources de polluants sont identifiées. En hiver, le chauffage au bois peut être responsable de près du tiers des particules fines. La mesure la plus efficace serait d’inviter les particuliers qui se chauffent au bois à y renoncer. Ce n’est pas toujours facile et bien perçu. Pour autant, en jouant la transparence sur cette réalité, on peut avoir pour effet “civique” de réduire l'usage récréatif (le petit feu de cheminée

d’agrément). Le maire, avec l’appui de son intercommunalité, et, dans certains secteurs les plus touchés, avec l’ADEME ou la Région, peut déployer des aides pour inviter les ménages à remplacer leur chauffage au bois par un système moins émetteur de particules.

En milieu rural, hors des zones touchées par la pollution de l'air, le recours à des chaufferies communales reste une bonne solution, notamment pour exploiter les tailles de haies (voir mesure numéro 12).

22. Engagez vous à communiquer auprès de vos habitants sur les effets polluants du chauffage au bois, voire à déployer une aide pour qu’ils modernisent leur système de chauffage au bois.

Des haies

En zone rurale, on peut s’inspirer de l’exemple vendéen d’un circuit court pour l’approvisionnement de chaufferies communales à bois. Ce système consiste, à l’échelle de l’intercommunalité, à acheter les plaquettes auprès des agriculteurs du territoire dès lors que ces derniers produisent la plaquette à partir de l’entretien de leurs haies bocagères. Les agriculteurs sont aidés à développer la haie. Le résidu des coupes d’entretien est transformé en plaquettes achetées à prix négocié par les intercommunalités avec un engagement d’achat sur plusieurs années. Cette action est favorable à la biodiversité et produit une énergie “bois” qui vient en remplacement d’une énergie fossile.

28. Engagez-vous à favoriser un kilométrage de replantation de haies sur votre commun.

EAU,

une ressource précieuse.

Avec le changement climatique, l’eau devient un sujet de préoccupation majeur, soit parce qu’il en manque (sécheresse) soit parce qu’il y en a trop (inondations). Chaque commune doit mieux savoir quelle est sa vulnérabilité. Beaucoup de communes peuvent être touchées alternativement par les deux phénomènes.

Un diagnostic, qui comprendra bien évidemment un volet sur l’eau, vous permettra de prioriser vos actions de prévention. Pour les sécheresses ; plantation de haies pour retenir l’eau. Pour les inondations, création de zones humides pour faciliter l’expansion des crues.

29. Engagez vous à réaliser un diagnostic communal de vulnérabilité au changement climatique.

Réindustrialiser

Par ailleurs, tout projet foncier n’est pas à mettre sur un même plan. Une nouvelle zone commerciale ou un centre de congrès gigantesque signant un geste architectural ne vaut pas la création de logements, d’un hôpital ou d’une école. Il en va de même pour l’industrie productive.

Réindustrialiser est en soi une action écologique car à chaque fois qu’une entreprise productive s’installe (ou se

réinstalle) en France, ce sont des productions qui sont plus décarbonées car notre économie dispose d’une énergie plus décarbonée que dans bien d’autres pays, et parce que cette production se fera dans un cadre réglementaire européen qui est un des meilleurs du monde pour l’environnement.

Concrètement, les communes doivent aider les entreprises productives à s’installer dans leur territoire en leur réservant

du foncier. C’est un foncier qui économiquement a plus de sens que de le laisser à des zones commerciales dont l’impact économique localement est bien plus souvent un effet de vase communiquant d’un commerce de centre bourg qui se bascule vers un commerce de périphérie urbaine.

33. Engagez-vous à réserver du foncier constructible sur votre commune pour des entreprises productives.

ALIMENTATION

En zone urbaine, le développement de l’agriculture urbaine est une opportunité de faire de la sensibilisation. En créant des espaces dédiés à des potagers dans les parcs, cours d’école, pieds d’immeuble, on permet aux habitants, et notamment aux enfants, de mieux comprendre comment sont produits nos aliments. Pour aller plus loin, notamment dans les ensembles immobiliers (logements sociaux, copropriétés), faciliter la transformation d’espaces peu optimisés (pelouses, parterre de fleur) en zones potagères, jardins ouvriers, petits vergers, ou carrés d’herbes aromatiques, confiés à des associations de résidents, peut apporter quelques productions alimentaires qui, même si elles resteront marginales dans le panier global des ménages, peut réduire la facture de leur budget alimentaire.

39. Engagez-vous à créer un potager pédagogique dans les cours de vos écoles.

40. Engagez-vous à proposer à vos bailleurs sociaux et vos copropriétés des espaces à convertir en potagers.

EDUCATION

Les communes ont la responsabilité des écoles. On ne le dira jamais assez, tout commence dès le plus jeune âge. Cette éducation à l’environnement passe par la nourriture à la cantine, et aussi par une sensibilisation des parents.

43. Engagez-vous à ce vos cantines scolaires intègrent au moins 30% d’aliments bio et 30% d’aliments locaux, avec une option végétarienne à chaque repas.

44. Engagez-vous à organiser, une ou plusieurs fois par an, des ateliers extra-scolaires ludiques, pour les enfants et avec les parents et des professionnels de la restauration, pour “apprendre à faire à manger”.

CITOYENNETÉ

A l’image de l’Ile-de-France, les budgets participatifs écologiques sont des manières d’impliquer fortement les habitants dans

la transition écologique. Le principe est assez simple. Les habitants, associations, entreprises, proposent leur projet à la mairie.

La mairie, via un jury, sélectionne tous les projets éligibles. Un vote est organisé où chaque habitant peut voter sur tous les projets proposés. La mairie définit en amont le score nécessaire pour être qualifié. En Ile de France, le critère est généreux : 90 % des projets ayant obtenu le plus de voix sont retenus. Une aide de 10 000 euros maximum est attribuée. C’est une aide à l’investissement qui permet de pousser les initiatives impliquant du bénévolat.

A Loos en Gohelle c’est d’ailleurs une condition d’éligibilité, à savoir que l’aide n’est attribuée que si les porteurs s’impliquent dans la mise en œuvre du projet. A titre d’exemple, une cours d’école a été végétalisée avec l’aide de la commune mais avec l’implication personnelle des parents d'élèves, des enfants et des agents de l’école dans les opérations de végétalisation. En outre, ce principe permet aussi de déployer une pédagogie de l’écologie concrète au quotidien, au plus proche des citoyens, dont le point de départ est dans l’initiative des habitants eux-mêmes, à savoir non descendante.

Enfin, au regard des montants engagés, cette action démontre aussi qu’il est

possible de faire de l’écologie en étant dans la maitrise de la dépense publique.

47. Engagez vous à proposer un budget participatif écologique

Récemment dans les médias

Interview sur Europe1 soir, lundi 9 juin 2025

• UNOC3
• Pourquoi l'écologie connait-elle des reculs

retrouvez aussi La Tribune de Yann Wehrling :

Ecologie, comment en est on arrivé là ?

Prix de l’énergie, rénovation des logements : deux leviers clés pour le pouvoir d’achat et le climat

Dans quelques jours s’ouvrira la COP29 Climat en Azerbaïdjan.

Les voyants sont loin d’être au vert. Les émissions de gaz à effet de serre ont encore augmenté au niveau mondial. Le climat et l’écologie sont largement passés au second plan des priorités politiques du moment. Les conflits armés en Ukraine et au Proche Orient y ont largement contribué. En France, l’intérêt pour le sujet du climat est à la peine. Dans ce contexte, que le Premier Ministre ait mis la dette écologique en avant alors que personne ne le lui demandait fait, a minima, montre de conviction personnelle et c’est à saluer en soi. Il faut dire que la question n’est pas qu’un sujet d’opinion publique, c’est aussi une réalité alarmante. Les inondations actuelles dont on sait qu’elles alternent avec des canicules et sécheresses sont les effets tangibles et dramatiques de ce climat que nous déréglons.

Que dira la COP29 ? Toujours le même message : le monde n’est pas à la hauteur des objectifs que nous nous sommes donnés à Paris en 2015 lors de la COP21. En France, les travaux de planification écologique ont « chiffré » les efforts à faire secteur par secteur, mais ils n’ont pas, pour l’heure, donné le mode d’emploi pour y parvenir.

Deux des mesures les plus efficaces et qui ont fait consensus ces dernières années sont en panne : L’électrification des usages et la rénovation énergétique du bâtiment.

Une fatalité ? Non !

L’électrification des usages dans la mobilité, l’industrie et le logement ne peut se faire avec un prix de l’électricité aussi élevé. Pénalisée par des hausses de prix 4 à 5 fois supérieure à l’inflation, la consommation d’électricité a nettement baissé au cours des 10 dernières années. En 2024, elle sera inférieure à celle de 2004 alors même que la France a augmenté sa population de 10%. Pourquoi les français recourraient-ils à une énergie décarbonée en lieu et place d’une énergie fossile si la première est plus chère que la seconde. Il faut que le gouvernement accepte de renoncer à son projet de taxation de l’électricité. S’il n’en est pas convaincu au regard des enjeux climatiques, qu’il le fasse pour des raisons de souveraineté économique. En effet, chaque kWh électrique consommé en France, ce sont des euros conservés dans notre économie. Chaque kWh de gaz fossile ou de fioul consommé en France part presqu’exclusivement à l’étranger.

Second levier : la rénovation du logement. Est-il tabou de dire que ça ne marche pas ? Au rythme actuel, la rénovation du logement ancien du parc privé prendra des centaines d’années. Or, nous injectons des milliards d’euros dans cette politique. Qu’on le fasse pour le logement social, c’est un patrimoine quasi public, il est normal que cela soit nourri d’argent public. Qu’on le fasse dans le parc privé, c’est objectivement un puits sans fond. Un peu de benchmark permet pourtant d’entrevoir des solutions qui marchent dans d’autres pays. L’une d’entre elle, qui existe en Suisse et aux Etats-Unis, consiste à adosser la rénovation énergétique au logement et non au propriétaire. Expliquons cela par un exemple. Vous êtes propriétaire d’un logement ancien non rénové. Un établissement finance la rénovation. Le propriétaire ne rembourse à la banque que les intérêts (et une partie du capital s’il le souhaite), pour une mensualité modérée, par exemple autour de 150 euros. Le grand avantage de ce système est que le prêt est attaché au logement et donc sera remboursé par les propriétaires successifs sur la durée nécessaire pour amortir le montant important des travaux nécessaires, qui, sinon, sont hors de portée de la plupart des propriétaires mais aussi de finances publiques exsangues. C’est un peu comme si le logement poursuivait sa vie avec une charge de plus, comme d’autres charges induites, tels l’eau, l’assainissement, l’électricité, ou la taxe foncière.

Les banques sont gagnantes sur le long terme. Et à défaut d’un accord avec ces dernières dans l’immédiat, la Caisse des Dépôts pourrait amorcer la démarche. Il faudrait adapter le cadre législatif. A bien y regarder, prêter à la maison et non aux propriétaires serait une révolution des pratiques bancaires et des mentalités en France. Révolutionnaire peut-être, mais avec plus de chance de résultats que l’actuelle « pensée magique » qui consiste à répéter à l’envi qu’il faut rénover le logement sans dire réellement comment y parvenir.

Le coût ? Pour l’Etat, sans doute nul. 

Nous pourrions concentrer l’argent public dédié à la rénovation sur le parc social et  tertiaire des collectivités et de l’Etat.

Quant à l’électricité, c’est une énergie souveraine. A moyen et long terme, il ne peut y avoir que des bénéfices économiques.

Poursuivre l’électrification, faciliter la rénovation du logement… deux leviers clés pour le pouvoir d’achat et le climat.

Yann Wehrling

Vice-président de la Région Ile de France à la transition écologique

Ancien ambassadeur de France à l’environnement.

Proposition 1 :

Relancer l’idée d’une constitution européenne

Notre projet politique est clair : nous défendons résolument l’Union européenne et nous souhaitons son renforcement.

Alors que certains veulent affaiblir l’Europe, nous voulons au contraire la renforcer, la rendre plus démocratique, porter haut le ciment de valeurs qui nous lie tous sur ce continent.

Les échecs des réformes institutionnelles passées ont rendu les réformateurs timides.

Or la force des populistes et des nationalistes qui veulent faire machine arrière réside précisément dans la faiblesse des démocrates et réformistes pro-européens. Cette faiblesse ne réside pas dans notre défense de l’Europe, mais dans notre absence d’envie de la réformer pour la renforcer. Sans doute est-il temps de relancer l’idée d’une réforme institutionnelle européenne car sans renforcement des institutions européennes, la confiance des peuples envers l’Europe continuera de s’éroder.

Relançons l’idée d’une Constitution européenne à l’image de celle dont dispose chaque état.

L’époque est celle d’une croisée de chemins pour l’Europe. Une formation politique écologiste qui plaide pour une Union européenne renforcée a deux raisons d’agir ainsi :

On est européen ou on ne l’est pas.

Nous devons clarifier les alliances politiques avec lesquelles travailler de manière constructive. Ces alliances doivent être avec les pro-européens et non avec les eurosceptiques.

Au-delà des clivages entre la droite et la gauche, pour nous, le clivage structurant, celui qui fonde notre choix, c’est celui entre les pro-européens et les eurosceptiques, au niveau du Parlement européen au niveau national et infranational (à la différence d’Europe-Ecologie-Les Verts).

Il ne serait pas sérieux de prétendre à des alliances incohérentes, pro-européennes au niveau du Parlement européen et eurosceptiques au niveau national ou local. Ce distinguo, auquel veut nous habituer EELV, nous le réfutons clairement. On est européen ou on ne l’est pas.

Pour continuer à porter des avancées environnementales, le niveau européen est le niveau le plus pertinent.

Pour bâtir un ensemble cohérent de mesures environnementales, L’Europe l’a prouvé par le passé, le niveau national n’est pas suffisant. Poursuivre ces réformes, aller toujours plus loin pour relever le défi colossal du changement climatique, de la décarbonation de notre économie, et mettre un terme à l’érosion de la biodiversité, ne peut s’envisager efficacement qu’au niveau européen.

Proposition 2 :

Renforcer progressivement la taxe carbone aux frontières



Proposition 3 :

Elargir cette taxe aux produits ayant un impact négatif sur la biodiversité

PROTÉGEONS NOS NORMES ENVIRONNEMENTALES

Nous voulons fonder notre projet politique sur la défense de nos normes environnementales européennes, parce qu’elles sont le reflet de nos valeurs.

La taxe carbone aux frontières est un principe de protection à renforcer et généraliser

Un même degré d’exigence à maintenir à l’intérieur et à l’extérieur de nos frontières

Les marges de manœuvre actuellement laissées aux états membres permettent des distorsions dans l’application du droit de l’environnement.

Cela crée des tensions et une forme de concurrence déloyale entre les acteurs économiques des différents pays. Et ne nous garantit pas la pérennité de ces normes, qui peuvent être un jour remises en cause.

Les distorsions entre nos normes environnementales et celles pratiquées ailleurs dans le monde doivent être prises en compte

L’entrée dans notre marché de produits moins disant sur le plan environnemental suscite de légitimes critiques de la part de nos producteurs et industriels.

Dès lors que l’Union européenne est garante du libre marché et des négociations commerciales avec le reste du monde, elle doit à la fois protéger le respect de nos normes et nos acteurs économiques d’une forme de concurrence déloyale et faussée.

Partant de ces constats, et parce que nous tenons à nos normes environnementales, nous voulons fonder notre projet politique sur la défense de nos normes environnementales européennes et les protéger.

Pour cela, notre projet est de renforcer les négociations commerciales visant à instaurer pour tous les produit qui entrent ou circulent sur notre territoire un régime de restrictions ou d’obligations :

Un respect à l’identique des mêmes normes sanitaires, pour tout ce qui circule en Europe, que cela provienne de l’intérieur de l’UE ou de l’extérieur, avec une tolérance zéro quand il y a doute pour sur les effets sur la santé des utilisateurs

Une taxe à l’entrée sur notre marché européen qui intègre le coût environnemental dans le prix des produits importés. Nous ne pouvons pas imposer des normes contraignantes à nos producteurs, nos industriels et nos agriculteurs, et tolérer que des pays extérieurs inondent nos marchés de produits qui ne les respectent pas. Nous avons commencé à l’envisager pour les actions liées à notre lutte contre la déforestation importée. La taxe carbone aux frontières est de même essence. Notre projet politique est de renforcer ces dispositifs, les généraliser.

Avoir le courage d’interdire les produits les plus nocifs pour l’environnement ou la santé, et les plus éloignés de nos valeurs et normes.

Nous devons renforcer les contrôles sur le respect de ces principes, même si cela a un coût élevé. C’est à ce prix que nous serons crédibles. Des pistes de financement de ces contrôles existent (une part de la taxe carbone, le montant des amendes infligées en cas de non-respect de ces normes, …).

Proposition 4 :

Anticiper et accompagner de façon efficace et durable les conséquences du changement climatique grâce aux fonds structurels et à la PAC

NOUS DEVONS NOUS ADAPTER AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Une problématique qui se généralise progressivement

Les grandes canicules et inondations frappent dorénavant durement tous les Etats membres de l’UE. Si les pays du sud de l’Europe ont une longueur d’avance dans leur gestion des sécheresses et des grandes chaleurs, le glissement de ces stress climatiques plus au nord invite dorénavant l’ensemble du continent à se saisir de l’adaptation au changement climatique. Nous devons prendre en compte et anticiper la multiplication :

-      Des sécheresses et canicules

-      Des crues et inondations

-      La montée des océans

Si l’UE a objectivement pris à bras le corps la question de la décarbonation et de la réduction de nos émissions de GES, elle n’en a pas réellement fait autant pour l’adaptation au changement climatique.

Une politique européenne globale et concertée doit être mise en place sur ce sujet

Les fonds structurels et la PAC, les deux plus puissants outils financiers européens, doivent dorénavant être pensés à l’aune de l’adaptation au climat à venir.

Cette grande politique européenne que nous appelons de nos vœux doit prendre appui sur ce que les fonds structurels, ainsi que la PAC, ont construit durant ces dernières décennies.

·     Les fonds structurels ont servi à financer des “rattrapages”, notamment en infrastructures.

·     La PAC a servi à moderniser et adapter notre agriculture face au défi alimentaire du lendemain de la guerre puis à la mondialisation du secteur agricole.

Aujourd’hui, nos infrastructures et notre agriculture doivent s’adapter au changement climatique.

Une adaptation qui doit être pensée comme efficace et durable

Raisonner sur le long terme et choisir, très majoritairement, des solutions fondées sur la nature. Par exemple :

·   Recours massif à la végétalisation des zones urbaines pour résorber par le végétal les îlots de chaleur urbain

·   Choix de la géothermie de surface comme solution de climatisation des bâtiments

·   Normes européennes de constructions neuves qui intègrent l’adaptation au changement climatique

·   Restauration massive des zones humides en amont des cours d’eau pour absorber les crues

·   Contractualisation avec les agriculteurs pour faciliter, le long des cours d’eau, les expansions de crues dans les champs afin d’épargner les zones urbaines et habitées

·   Investissement massif dans les trames vertes et bleues pour résorber les discontinuités de corridors écologiques et favoriser la circulation de la biodiversité. Cette dernière aura besoin de migrer pour s’adapter au changement climatique

·   Accompagner les agriculteurs, et prioritairement les maraîchers, pour pouvoir irriguer les cultures via des solutions préservant le cycle de l’eau, (goutte-à-goutte, d’irrigation par les eaux grises, de stockage des eaux de ruissellement hivernales sans recourir au puisage dans les nappes).

·   Réfléchir aux meilleures solutions pour préserver la ressource en eau douce qui fait l’objet de conflits d’usage violents. Des solutions durables et consensuelles favorisant le partage de l’eau entre nos usages et les besoins pour la nature doivent être pensés et aidés au niveau européen.

Proposition 5 : se doter à l’échelle européenne d’un vaste plan de sobriété visant à une réduction de 15% à l’horizon 2030 de nos consommations EAU MATIERE ENERGIE

ENGAGEONS UN GRAND PLAN DE SOBRIETE EUROPEEN ENERGIE, MATIERE, EAU

La sobriété énergique, une nécessité vitale

Pour réduire notre dépendance énergétique

La crise ukrainienne et ses conséquences énergétiques sur tout le continent ont relancé l’absolu besoin de réduire notre dépendance aux hydrocarbures en provenance de pays en dehors de l’UE et, en particulier, de la Russie.

Par que c’est la solution la plus économique et efficace pour réduire émissions de GES

Un coût d’accélérateur, suite à la crise ukrainienne, a été acté en mars dernier par l’UE avec un accord portant sur une réduction de 11.7% de nos consommations énergétiques à l’horizon 2030.

Mais cette crise ne doit pas masquer le fait que la sobriété énergique est une vraie solution durable si nous la mettons en œuvre sans sacrifier notre qualité de vie, simplement en étant plus attentif.

-      A l’échelle européenne, nous proposons de sensibiliser l’ensemble des citoyens européens, par de vastes campagnes de communication, les invitant à être plus sobres en modifiant un peu leurs habitudes ou leurs gestes au quotidien :

o  Réduire les températures de consigne de chauffage l’hiver

o  Eteindre plus souvent les lumières

o  Adopter des ampoules peu consommatrices

o  Éteindre les appareils qui restent en veille ou en charge inutilement

o  Choisir des appareils électriques performants et pratiques

o  Lancer des dispositifs comme celui des « familles à énergie positive » au niveau de toute l’Union européenne ( ?)

·     Mutualiser les bonnes pratiques conduites à l’échelle des communes

Là encore, bien des actions sont les mêmes à travers le continent, comme, par exemple, la baisse des températures de consigne dans les mairies, dans les écoles, dans les gymnases, dans les piscines. Il est possible d’aller beaucoup plus loin, en explorant de nouvelles voies qui sont à peine connues : certains EPCI ont découvert que le principal poste de consommation d’électricité de leur collectivité, c’était la distribution de l’eau potable qui nécessite de puissantes pompes qui fonctionnent en continu.

·     Accompagner la sensibilité environnementale qui monte en puissance du côté des industriels

Le travail sur la RSE dans les entreprises commence à porter ses fruits. Là encore, le niveau européen est le bon niveau pour partager les meilleures pratiques, notamment par le biais des jeunes diplômés qui cherchent à mettre du sens dans leur travail.

La sobriété en eau : une ressource vitale qui se raréfie

Dans le même temps, le changement climatique est à l’oeuvre et les sécheresses frappent dorénavant des pays qui, comme la France, n’y étaient pas habitués. L’eau douce devient à bien qui n’est plus aussi abondant et c’est une réalité qui ne devrait pas aller en s’améliorant. Comme pour l’énergie, nous devrons maintenant envisager également une sobriété dans notre usage de l’eau douce.

La sobriété en matières : la terre n’est pas inépuisable

Nous le savons depuis longtemps, les matières premières dont notre économie a besoin pour produire tous les biens de consommation de notre quotidien ne sont pas issues de gisements inépuisables.

·     Nos modes de consommation et notre économie sont gourmands 

Qu’il s’agisse de pétrole pour les plastiques, de métaux, de minerai, de terres et de sable, ou de matières végétales et animales, nous consommons des produits fabriqués à partir de matières premières qui ne sont pas inépuisables.

·     En aval, l’élimination de ces matières devenues déchets a un coût environnemental colossal.

Réduire nos besoins en matière, trouver des solutions de remplacement innovantes et recycler les déchets pour en refaire de la matière première deviennent des priorités tout aussi stratégiques que l’énergie et l’eau.

Proposition 6 : se doter à l’échelle européenne d’une véritable politique énergétique commune (PEC) à l’image de la PAC

Proposition 7 :

Soutenir la création d’une filière européenne dans le domaine du solaire et généraliser son utilisation, tant par la société civile que les acteurs économiques

Proposition 8 :

Encadrer l’utilisation de la méthanisation, pour un usage local et limité.

Proposition 9 :

Développer le soutien aux réseaux de chaleurs urbains.

Proposition 10 :

Développer le soutien aux réseaux de récupération de chaleur perdue, et à la géothermie.

Proposition 11 : encourager et soutenir la décarbonation des carburants

DECARBONONS NOTRE ENERGIE

 

Bien évidemment, sur le volet énergétique, si la sobriété doit devenir une priorité, les autres efforts poursuivis, à savoir ceux portant sur la décarbonation de notre production et donc de notre consommation restent entiers.

La question de l’énergie va devenir centrale dans les prochaines années pour deux raisons :

·     Elle impacte la qualité de vie de nos concitoyens, par exemple avec l’accès au numérique.

·     C’est un élément d’attractivité pour les activités économiques, puisque c’est un puissant facteur de relocalisation industrielle.

Une politique européenne commune au niveau de l’énergie

Nous avons tous pu découvrir, à l’occasion de la crise ukrainienne et ses impacts sur les approvisionnements en gaz russe, que l’Union européenne n’a pas de politique commune de l’énergie et que les tiraillements restent grands entre les différents Etats membres. N’y renonçons pas car le défi est colossal. Nous devons arriver à produire au plus vite :

- une énergie totalement dé carbonée, en renonçant au charbon, aux schistes, bitumineux, au pétrole et au gaz. La fin des énergies fossiles doit être une priorité, sur notre territoire et dans nos importations.

- chez nous, afin de ne plus dépendre d’approvisionnement extérieurs. Pour des raisons stratégiques à long terme.

Nous nous battrons pour que puisse exister une véritable politique énergétique commune à l’image de la PAC, en favorisant la massification de :

L’éolien offshore

C’est objectivement une solution que nous devons développer, mais avec quelques réserves :

·     Les zones d’implantation doivent être concertées

·     L’industrialisation locale doit être maximisée

·     Les intérêts croisés avec les usagers de la mer, qui est un bien commun, doivent être discutés.

·     Les atterrages doivent être discrets

·     A la fin de vie d’un parc il doit y avoir un retour à l’état initial.

Nous devons également être favorables aux autres énergies marines renouvelables, telles que les parcs hydroliens. La France doit être motrice et exemplaire dans ce domaine, en tenant l’objectif des 50 parcs offshore en France, produisant 40 GW, en 2050.

L’éolien terrestre

Souvent controversé dans des territoires où il est accepté de manière très variable, il est pourtant nécessaire. Il s’agit d’une solution mature sur le plan technique et viable sur le plan économique, quasiment sans soutien.

En la matière, une des clés de la réussite de ces projets est d’en faire des projets de territoire, qui dépassent le simple périmètre de la commune. Pour en faciliter l’acceptation par les territoires concernés, le partage des revenus associés doit être équitable et profitable aux territoires qui les accueillent, notamment via les financements participatifs et une évaluation objective en amont des impacts sur la biodiversité et les paysages.

Le solaire

C’est une technologie largement acceptée. Le rendement des panneaux ne cesse de s’améliorer. En plus de produire une énergie renouvelable, le panneau solaire absorbe le rayonnement grâce à son albédo et évite une part de réchauffement de l’atmosphère. Son développement est donc plus que souhaitable.

·     En développant une véritable filière européenne dans le domaine des panneaux solaires, pour des raisons évidentes d’indépendance stratégique, mais aussi pour éviter d’importer des panneaux souvent fabriqués avec une énergie à base de charbon.

·     Les normes et aides que nous devons envisager pour la généralisation et le développement massif du solaire en Europe doivent être assorties de conditions à la seule destination de panneaux conçus et fabriqués en Europe.

·     Nous devrons, quand c’est possible, privilégier les installations sur les bâtiments, les ombrières de parking, les délaissés portuaires et aéroportuaire, et les friches industrielles.

·     L’Union européenne doit rendre obligatoire son usage sur toute construction neuve, tant pour le photovoltaïque que pour l’eau chaude.

·     Quant aux nouveaux hangars agricoles gigantesques uniquement envisagés pour être couverts de panneaux et les projets au sol, ayons les mêmes prudences que pour l’éolien terrestre. Ils doivent être des projets acceptés par les habitants et les territoires, notamment sur le plan du partage des bénéfices et sur l’évaluation objective en amont des impacts sur la biodiversité et les paysages

La méthanisation

Elle n’est pas épargnée par la contestation alors qu’elle fait partie du panel de solutions renouvelables intéressantes, notamment au regard des puissants gisements issus des boues des stations d’épuration et des bio déchets de nos poubelles. Là encore, dotons-nous, à l’échelon européen, de cadres rassurants. Il faut par exemple conditionner les projets au fait d’avoir des boucles locales de consommation de biogaz et rester sur un taux de cultures dédiées très limité.

Le bois (comme énergie)

▪      Il peut être une solution, mais il a besoin d’évolution technologiques pour réduire les émissions de particules fines dont on sait maintenant qu’elles participent grandement à la pollution de l’air.

▪      Cette ressource peut par ailleurs entrer en concurrence avec d’autres usages du bois, qu’il faudrait développer, la construction notamment.

▪      Cela peut déséquilibrer la forêt avec la modification des essences et un enrésinement des massifs.

Les réseaux de chaleur

Ils sont trop peu aidés. C’est une solution idéale pour les zones urbaines, qui permet de :

·     Contrôler les productions

·     Mieux répartir les énergies avec un prix fixe faible

·     Alimenter à prix très compétitifs les logements sociaux

La chaleur de récupération ou chaleur fatale

Complètement sous utilisée dans la plupart des pays, l’Europe doit renforcer et soutenir la récupération des chaleurs perdues :

▪      La récupération de la chaleur urbaine domestique sur les eaux usées

▪      La récupération de chaleur industrielle, notamment issue de la chimie ou de la sidérurgie

La géothermie

C’est une énergie dont les deux formules sont à exploiter au mieux :

▪      La géothermie profonde a tout son intérêt là où les sous-sols s’y prêtent, comme en Ile de France. 

▪      La géothermie de surface, technologie émergente, doit, quant à elle, être massivement déployée.

Le nucléaire

 Sujet polémique s’il en est, nous devons sortir de la stérile opposition entre anti, la refusant complétement, et pro nucléaire, ne jurant que par cette énergie. Elle n’est ni dénuée de questionnements et d’aspects négatifs, tout comme les autres énergies (risques inhérent à la technologie, coût, déchets nucléaires, démantèlement) ni d’aspects positifs (souveraineté, production largement décartonnée et constante). Il est, quoi qu’il en soit, impossible de décarboner rapidement notre économie sans passer, pour un temps donné, par le nucléaire.

Les carburants

L’objectif de la sortie des voitures thermiques est désormais un acquis. Nous pensons toutefois qu’il est impératif de ne pas condamner les voitures thermiques non carbonées qui ont recours aux carburants d’origine végétale.

De manière générale, nous ne pensons pas réaliste de condamner tel ou tel mode de transport, mais plutôt de raisonner en termes de « décarbonation ». Si un avion vole à l’électrique, à l’hydrogène ou au biocarburant, quel est le problème ? Il peut même devenir plus vertueux d’un point de vue environnemental au regard de son emprise sur le foncier.

Proposition 12 : pousser la création d’une filière de récupération et de recyclage des composants nécessaires aux énergies renouvelables

Le recyclage des composants des énergies renouvelables et des batteries

·     Parmi les composants nécessaires aux énergies renouvelables, beaucoup proviennent d’autres continents. Récupérer les terres rares et minerais précieux à l’intérieur de l’Europe participera grandement de notre totale souveraineté, à terme, pour nos productions énergétiques.

·     Pour les batteries nécessaires aux usages des mobilités plus vertes, il est indispensable de bâtir une filière solide de fabrication et de recyclage.

Proposition 13 : construire un projet européen ambitieux pour réinvestir et développer le rail

CONSTRUISONS UN PROJET EUROPEEN POUR LE TRAIN

Parce que la volonté politique a existé, fut un temps, pour nous doter d’un outil industriel puissant dans l’aéronautique, nous pensons qu’il nous faut aujourd’hui construire un projet européen pour le train, un Plan Marschall du ferroviaire.

Sur la base de l’existant, penser le réseau ferré de 2050

·     Créer les jonctions manquantes entre les réseaux à grand vitesse

·     Créer de véritables compagnies européennes de TGV en facilitant les alliances entre les grands opérateurs

·     Moderniser les réseaux existants

·     Financer les réseaux manquants

Pour le transport des passagers

·     Favoriser la connexion du rail de demain aux autres moyens de transport, aux aéroports, aux réseaux de bus pour rejoindre les petites villes et les campagnes, au co-voiturage, aux propositions de mobilités fluides pour les premiers ou les derniers kilomètres

·     Remettre au goût du jour les lignes longues distances confortables avec train couchette, ouvertes à la concurrence, alliant le charme des grandes traversées européennes, et la modernité de wagons connectés et adaptés à des univers de travail (téléconférence, réunion, séminaires sur rail…) ou d’évènements privés

Pour le transport des marchandises

·     Favoriser et encourager, par des infrastructures ambitieuses l’accès du train aux ports, et pas seulement les plus importants, pour développer les échanges avec les interland

Proposition 14 :

Déterminer au sein de l’UE 30% d’espaces terrestres et marins où la biodiversité sera protégée, avec un plan de protection forte concernant 10% du territoire, sur ces espaces

METTONS RESOLUMENT EN ŒUVRE LA COP 21 SUR LA BIODIVERSITE  

En décembre dernier, l’ONU a adopté une nouvelle convention pour la protection de la Biodiversité mondiale. Les objectifs qu’elle a donnés à la communauté mondiale sont ambitieux et des rendez-vous intermédiaires tout au long de la prochaine décennie devront acter les progrès de mise en œuvre de ces objectifs.

Nous souhaitons que l’Union européenne, comme elle l’a fait pour la mise en oeuvre de la COP Climat (dit, accords de Paris) propose dès la première année de la nouvelle mandature du Parlement européen, une déclinaison au sein de l’UE de la mise en application de la COP Biodiversité (dit accords de Kunming/Montréal).

Protégeons la biodiversité sur nos territoires marins et terrestres

Pour le volet marin plus spécifiquement, nous souhaitons que :

·     Les 30% d’aires protégées soient définies en fonction des intérêts écologiques des zones à protéger (et non pas seulement en fonction des “facilités” géographiques qui sont, par exemple celles largement utilisées par la France pour concentrer ses aires protégées dans ses terres et mers australes).

·     La pêche industrielle soit interdite dans les 30% d’aires marines protégées

o  Que le monde de la pêche dispose d’un programme financier européen d’accompagnement des pêcheries artisanales afin que les manques à gagner dans la mise en oeuvre de cette mesure soient compensées financièrement

Proposition 15 :

Réduire les pesticides de 50% d’ici 2030, en s’appuyant sur la PAC et le soutien à la recherche

Réduisons massivement les pesticides

En s’appuyant sur la PAC, nous voulons planifier efficacement la réduction de 50% des pesticides d’ici 2030. Cet objectif, mainte fois avancé, n’a été pas avancé.

Nous voulons :

Soutenir les efforts de recherche pour trouver des alternatives

Le principe auquel nous croyons, au regard des échecs passés, est que l’interdiction et la diminution des pesticides ne peut s’envisager que si des solutions alternatives existent.

L’exemple des néonicotinoïdes nous a démontré que des investissements importants dans la recherche permettent de trouver des solutions alternatives (en Ile de France, le soutien à un laboratoire de recherche a permis la mise au catalogue de semences d’une variété de betteraves résistante à la jaunisse due au puceron.

Proposition 16 :

Se doter en Europe d’un indicateur pour mesurer les évolutions de la biodiversité, et se fixer un objectif à atteindre

Adoptons un indicateur fiable pour mesurer les progrès accomplis dans la protection de la biodiversité

La COP15 Biodiversité n’a pas pu aboutir sur la question des indicateurs. A l’image des 1.5 degrés à ne pas dépasser adopté lors des accords de Paris sur le Climat, nous aurions aimé avoir un indicateur unique et facile à comprendre pour la biodiversité.

L’UICN et le WWF ont porté l’indicateur “Nature positive”. Celui-ci consistait à considérer, sur la base d’un diagnostic de la biodiversité mené sur un périmètre défini et à une date bien précise, de se donner pour objectif d’avoir, sur ce même périmètre, d’ici 2050, “plus de biodiversité”... d’avoir un bilan “positif en nature” sur ce périmètre.

Proposition 17 :

Adopter un plan de soutien financier aux pays qui s’engagent à préserver la biodiversité dans leurs espaces naturels et à développer leurs énergies renouvelables, en renonçant à exploiter leurs combustibles fossiles.

Assumer résolument nos responsabilités de continent riche pour aider les pays en voie de développement

La mise en œuvre de la COP 15, en qualité de continent riche, nous oblige vis à vis des pays en voie de développement. L’exemple de l’oléoduc du projet Eacop en Ouganda montre que si nous voulons à la fois éviter la destruction d’habitats naturels parmi les plus riches sur la planète dans les zones tropicales, et aussi respecter les accords de Paris sur le climat, l’Europe doit agir beaucoup plus concrètement dans les pays en voie de développement.



Proposition 18 :

Porter l’idée d’une convention politique internationale sur la prévention des pandémies d’origine environnementales.

FAISONS DE LA PRESERVATION DES ESPECES ET LE BIEN-ETRE ANIMAL UNE GRANDE CAUSE EUROPEENNE

Nous l’avons oublié un peu vite, mais la COVID19 nous avait alertés sur les effets de notre relation dégradée au monde animal et au monde vivant sauvage qui nous entoure. N’oublions pas.

Tirer les leçons de la pandémie COVID 19

Précisément parce que nous avons maintenant un peu plus de recul, il est temps que notre continent se saisisse pleinement des enseignements à tirer des causes environnementales de cette pandémie que nous avons réussi à surmonter au prix d’efforts sanitaires, sociaux et économiques considérables. Nous proposons, en autres, de :

·     Interdire toute entrée sur le territoire de l’Union Européenne (aux ports et aéroports) de viande de brousse

·     Porter la demande d’une interdiction, partout dans le monde, des marchés dans lesquels des animaux sauvages sont vendus vivants ou morts sans que ne soient garanties des normes minimales d'hygiène.

·     Elargir les missions de la Convention CITES sur le commerce des espèces protégées, à celui des espèces sauvages les plus propices à véhiculer des zoonoses (viandes de brousse, primates, rongeurs…).

Pour mettre en place des mesures de préventions efficaces,

Proposition 19 :

Rendre le mandat de négociation voté au Parlement Européen obligatoire dans toutes les négociations internationales environnementales

Enfin, pour éviter que les sujets environnementaux fassent l’objet de négociations internationales complètement en décalage avec les opinions publiques, comme, par exemple le commerce de l’ivoire d’éléphants ou l’autorisation de la chasse d’espèces comme le rhinocéros ou le lion longtemps soutenu par la Commission Européenne, nous demandons

Proposition 20 :

Nous souhaitons que l’Union Européenne adopte des recommandations à destination des villes et des communes, afin de mieux protéger les grands arbres.

PROTEGEONS LES ARBRES

Les arbres et la forêt sont, partout en Europe, des sujets qui doivent nous mobiliser.

En milieu urbain

En milieu urbain, l’arbre a besoin d’un statut de plus grande protection. Il revêt en effet un rôle rafraichissant dans les villes en période de canicule. Il devient impérieux de les préserver. Il s’agit notamment de porter une attention particulière aux « vieux arbres » dont la capacité de rafraichissement est bien supérieure à celle des jeunes arbres.

Il s’agira également de mobiliser les habitants, les propriétaires fonciers, les associations, les entreprises et les agriculteurs qui peuvent tous jouer un rôle dans la préservation des grands arbres et la plantation d’arbres supplémentaires.

Proposition 21 :

Nous proposons que la PAC prévoie des mécanismes valorisant les plantations de haies et sanctionnant les destructions.

En milieu rural (ou semi-rural)

Nous devons protéger et valoriser le bois bocager utilisant des plantations de haies.

Un programme européen en faveur des « haies » aurait toute sa raison d’être : la haie apporte un soutien à la biodiversité, facilite l’infiltration dans les sols des eaux de pluie et donc le rechargement des nappes, et réduit les îlots de chaleur.

Les destructions de haies bocagères restent encore trop fréquentes, notamment du fait du remembrement et de l’augmentation de la taille des exploitations agricoles.

Proposition 22 :

Créons un label de protection des forêts européennes.

Proposition 23 :

Sensibilisons massivement les européens à l’importance de protéger et entretenir leurs forêts

En forêt

Nous proposons que l’Union européenne se saisisse de la question du devenir de nos forêts car les pressions sur cet écosystème s’accroissent alors même que celle-ci se fragilise du fait du changement climatique.

Protéger et entretenir les forêts européennes

Nous proposons la création d’un label de protection des forêts européennes. Label qui aura vocation à certifier :

·     Le bon entretien des forêts

·     La préservation de la biodiversité

·     La promotion de la bio-économie du bois

·     La bonne adaptation aux changements climatiques

o  Futaie irrégulière comme principe de gestion

o   Plantations d’arbres aux essences adaptées et d’origine européennes

o  Quota d’arbres à planter par Etat membre

o   Respect du concept du « bon arbre au bon endroit »

·     Un fonds spécial européen des forêts pourrait être créé pour soutenir les meilleures pratiques de préservation des forêts et de lutte contre la déforestation.

Proposition 24 :

Adoptons une taxe européenne sur les plastiques

STOP AU PLASTIQUE

Alors que la communauté internationale se penche sur ce fléau environnemental – et il n’est malheureusement pas certain que le traité plastique en préparation aboutisse sur des engagements ambitieux – l’Union européenne doit prendre un temps d’avance.

Nous proposons qu’elle adopte une taxe européenne sur les plastiques qui viendra alimenter directement le budget européen et sera intégralement consacré aux programmes de substitution des plastiques et aux innovations en ce domaine. Cette taxe visera bien évidemment uniquement les plastiques issus du pétrole et sera, d’une part, minorée pour les plastiques issus de recyclage, et majorée pour tous les plastiques à usage unique.

Proposition 25 :

Adoptons une fiscalité permettant aux états volontaires d’encourager les métiers de l’économie circulaire

Proposition 26 :

Faisons de l’obsolescence programmée un délit assorti de lourdes amendes

Proposition 27 :

Harmonisons les méthodes de calcul des différentes composantes de l’économie circulaire et créons un indice européen permettant de mesurer la circularité des produits

Proposition 28 :

Déployons des filières REP de Droit Européen sur l’ensemble des produits de consommation

Proposition 29 :

Harmonisons et rendons obligatoire un affichage environnemental

Matière Carbonne Eau

ENCOURAGEONS L’ECONOMIE CIRCULAIRE

L’économie circulaire est en plein essor mais peine à se généraliser et se massifier. Nous souhaitons que l’échelon européen aide cette généralisation au travers d’une série de mesures que pourrait porter une directive sur ce sujet. Parmi les mesures que contiendrait cette directive :

·     L’assouplissement des règles de fiscalité pour permettre aux Etats membres volontaires de mettre en place une fiscalité incitative sur les métiers participants à l’augmentation de la durée de vie des produits (réparation, réemploi, réutilisation…)

·     L’établissement d’un délit européen en matière d’obsolescence programmée et l’instauration de contrôles sur l’obsolescence, y compris des biens importés

·     L’harmonisation des méthodes de calcul des taux de collecte, recyclage, enfouissement et incinération des déchets

·     L’instauration d’un indice européen de circularité, à dupliquer par Etat membre

·     Le déploiement de filières REP de Droit Européen sur l’ensemble des produits de consommation

·     Le déploiement d’un affichage environnemental européen, obligatoire et harmonisé, pour tous les produits de consommation courante, intégrant les trois sobriétés évoquées plus haut (carbone, matière et eau) et les impacts sur la biodiversité et le bien-être animal.

Proposition 30 :

Adopter un budget vert pour supprimer les subventions néfastes pour l’environnement et proposer aux Etats membre une fiscalité plus vertes permettant, à prélèvements constants, de réduire la fiscalité sur les produits et services favorables à l’environnement tout en augmentant celle qui lui est défavorables.

FAISONS RIMER ECOLOGIE ET ECONOMIE : VERS UN BUDGET VERT EUROPEEN

Verdir notre économie

L’élaboration d’une “taxonomie européenne”, à savoir une classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l'environnement, a été un exercice très positif. Il se poursuit et s’affine.

Il permet aujourd’hui de mieux orienter les aides et réglementations publiques sur certaines activités plus que sur d’autres.

C’est une réponse très concrète à ceux qui pensent que la seule solution réside dans une décroissance globale de notre économie. Pour nous, la solution réaliste est plutôt de “verdir” notre économie en faisant croître les activités économiques favorables à l’environnement ou sans dommage pour l’environnement et décroître les plus polluantes ou nuisibles à l’environnement.

Les outils sont de plus en plus disponibles pour prendre les bonnes décisions en termes de subventions et de dépenses publiques. Nous souhaitons que l’Union européenne, sur ses propres budgets, se dote d’un budget vert, c’est-à-dire une analyse détaillée des effets environnementaux de chaque dépense faite. Partant de cette analyse, cela permet, année après année, un processus d’amélioration continue visant à réduire puis supprimer les subventions néfastes pour l’environnement et augmenter celle qui lui sont favorables.

Verdir notre fiscalité

En lien avec l’OCDE, nous souhaitons également que l’Union européenne dote les Etats membres d’outils fiscaux permettant à chaque Etat, sur la base d’une pression fiscale égale, d’augmenter la fiscalité portant sur les activités et revenus néfastes pour l’environnement et de réduire la fiscalité sur les activités et revenus favorables ou neutres pour l’environnement. Des objectifs de verdissements des fiscalités des Etats membres pourraient être définis en prenant appui sur l’esprit du budget vert, en l’appliquant aux recettes.

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